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Taxe pro disparue ? Pas grave …

La disparition de la taxe pro a fait couler beaucoup d’encre. Quand certains se glorifiaient de la suppression d’une taxe « qui pèse beaucoup sur les petites entreprises » et nuit à la compétitivité, d’autres se sont interrogés. En effet, cette taxe alimentait les caisses des collectivités territoriales. Elles représentait une part non négligeable, jusqu’à 50 % du budget annuel pour certaines.
Comme il faut bien équilibrer les comptes, et que les comptables ont autant horreur du vide que la Nature, une taxe ne disparait jamais vraiment. Sans faire de cours d’Économie car telle n’est pas mon ambition, voici un exemple concret, à travers un courrier (un vrai, pas électronique) récemment reçu et concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

À partir du janvier 2011, seront taxés les « supports publicitaires, enseignes et pré-enseignes (numériques ou non) visibles d’une voie ouverte à la circulation publique ». En bref, l’enseigne indiquant le nom de votre magasin est assujettie à une taxe dont le montant est désormais définie par chaque commune. Dans notre cas, l’enseigne indiquant l’emplacement des bureaux de notre société d’édition, mais cela concerne bien entendu les gigantesques enseignes des grandes surfaces ou … les affiches de 4×3. Le texte est suffisamment fourbe bien fait pour que peu d’éléments échappent à la taxe.
Soucieuses de ne pas assommer les PME, certaines communes exonèreront sans doute en-deçà d’une certaine surface d’affichage, mais rien n’est obligatoire. Derrière le délicieux argument de la « limitation de la prolifération de l’affichage publicitaire », cette taxe vise à renflouer des caisses vides, mais cette fois sans le clamer dans tous les media. La taxe en question est dûe chaque année, selon la surface de pub. Dans notre ville, le tableau est disponible jusqu’en 2013, où le montant à percevoir aura déjà augmenté de 40 % par rapport à 2011 !
Eh oui, en France, même quand les PME − qui sont supposées relancer la croissance − peinent à garder la tête hors de l’eau, on ne manque pas d’idées pour lester la ceinture de plomb. Mais pour cette partie de la chose, on ne le dit pas trop, c’est moins reluisant.

N.B. : Je ne jette pas la pierre aux communes, qui font ce qu’elles peuvent pour combler le manque à gagner et qui ont été mises devant le fait accompli.

Copie privée : iPad, PS3 et autoradios en ligne de mire

C’est un article de Numerama qui lève le lièvre : la commission pour la rémunération pour copie privée est bien embêtée avec l’arrivée de l’iPad. En effet, la tablette d’Apple ne correspond à aucune des catégories actuellement taxées (disque dur, cartes mémoires d’appareils photos, etc). Qu’à cela ne tienne, il suffit de créer une nouvelle catégorie. Ben tiens, on aurait dû y penser !

De fait, la tablette dont on sait qu’elle se vendra sans forcer va voir son tarif encore plus s’envoler. Déjà qu’avec une parité Euro/Dollar jamais respectée on sait que les 500 $ se transformeront en 700 ou 800 €, la taxe sur les méchants pirates qui font de la copie privée n’arrangera pas la chose. Détail cocasse : l’iPad est tellement verrouillée (à la base) qu’il n’est pas prévu qu’on puisse y copier quelque chose qu’on n’aura pas déjà payé …

Et pour ne pas s’arrêter en si bon chemin, après l’iPad, la nouvelle catégorie accueillera également les consoles de jeu. Ben oui, voilà un domaine qui n’était pas encore taxé et qui, en plus, permet de s’amuser. Il fallait bien faire cesser cette ignominie ! Si l’on applique le tarif actuel, la dernière PS3 augmenterait de 30 € !

Au final, que va-t-il se passer ? Exactement ce qu’il est advenu des CD et DVD vierges. Les quelques-uns qui ne savent pas se plaindront des augmentations de prix. Les autres, si nombreux que c’étaient eux qui faisaient tourner l’économie de ce secteur, iront acheter ailleurs. Les sites étrangers doivent bien rire en voyant cet afflux de clients français. Pour faire des économies, on remplira donc les poches de vendeurs non présents sur le territoire. Pas de taxe, pas de TVA non plus. Et après, ils viendront pleurer en disant que le piratage a une fois de plus fait chuter les ventes. Ils ont tout compris …

La France blacklistée par Google ?

Quand la Culture se tire une balle dans le pied ? Presque.

Un rapport, remis cette semaine au Président de la République, préconise de taxer les recettes publicitaires des gros sites — basés à l’étranger mais diffusant en France — pour financer la Culture (devrait-on y mettre des guillemets ?), dont les rentrées d’argent ne seraient pas assez fortes.
Passons rapidement sur le fait que malgré les hauts cris de certains à propos du piratage, le cinéma ne s’est jamais aussi bien porté qu’en 2009, avec presque 200 000 000 d’entrées. Oui, 200 millions, mais le piratage en tant que bouc-émissaire est un autre débat. Non, cette fois, c’est dans un autre domaine que la preuve de l’incompétence est manifeste.

À l’origine de ce qu’on nomme déjà « la taxe Google », un constat simple. Certaines entreprises affichent des publicités sur leurs sites. Publicités qui leur rapportent de l’argent. Or, comme ces pubs peuvent être vues par des lecteurs français, il serait logique que l’entreprise en question paye des taxes (en fait, des impôts) sur l’argent gagné grâce aux pubs vues en France.
Tordu ? Certainement, mais comme il ne fuat guère s’embarrasser de jugeotte au moment de faire rentrer la monnaie, on fait une belle annonce en disant qu’une telle chose est scandaleuse, et que, si les caisses sont vides, c’est à cause des profits de Google ou Facebook qui auraient dû revenir à l’État. J’exagère ? Pas tant que ça. Voici ce qu’a déclaré Nicolas Sarkozy le 7 janvier 2010 :

[il faut] lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France. Pour l’instant, ces entreprises sont taxées dans leur pays siège, alors qu’elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire […] Cette fuite de matière fiscale est particulièrement dommageable.

Il suffirait donc, si l’on en croit ce rapport, d’aller frapper chez les grands moteurs de recherche avec un grand sourire et de déclarer :

Bonjour, nous aimerions avoir le listing du nombre de visiteurs français ayant consulté vos publicités (et donc, vos visiteurs) pour vous réclamer un impôt, au prorata de ce que vous avez gagné grâce à notre beau pays.

J’ai du mal à ne pas sourire en imaginant le nombre de courriers qu’il faudra envoyer pour espérer toucher 20 centimes. Tout personne avec une très légère connaissance technique des réseaux comprendra que si cette meusre semble réalisable, c’est un monstre à mettre en place. De plus, il faudra faire confiance aux chiffres annoncés par les sites. À moins de procéder à des perquisitions, mais stoppons là le délire, ils ne le feront pas. Hein, ils ne feront pas ?

Notez que si Google (et autres) doit vraiment commencer à faire le compte des français qui utilisent ses services, j’imagine le pied de nez possible un beau matin :

Bonjour, vous vous connectez de France. Comme vos dirigeants estiment qu’on leur vole de l’argent et que nous ne souhaitons pas nous jouer leur jeu, vous ne pouvez pas utiliser nos services. De même, nous arrêtons de référencer les sites français. Vous êtes coupés du monde, bonne chance !

Car c’est bien ce que n’ont pas compris les zélés qui pondent des rapports plus vite qu’ils ne pensent : si Google gagne de l’argent « sur le dos » de la culture française, il permet aussi à cette même culture d’être visible depuis l’étranger, sans bourse délier. Mais que voulez-vous, quand on a des œillères …
Et à propos de Culture, voici l’avis du New York Post au sujet de cette idée :

Les autorités françaises, toujours contentes d’augmenter les impôts, voient en Google une source possible de cash pour financer la culture française en déclin.