Patte blanche

Projet de décret créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne, voici le titre qui débute ces quatre pages bien discrètes qu'aucun media classique n'a pris soin de relayer. Je vous invite à les lire ce rapport (au format PDF) afin de vous rendre compte de ce qui va être présenté, et potentiellement voté.

Pour commencer, ce projet qui a pour cadre la communication sur internet fait suite à un rapport du ministre de l'économie des finances et de l'industrie, il y a déjà quelque chose qui m'échappe ...
J'ai beau lire le texte de ce projet, j'ai du mal à cerner ce qui sera précisément encadré par la commission qu'il compte créer : clauses des contrats de fournisseurs d'accès (FAI), contenu de leurs sites, mais encore ?

Le texte est si vague qu'il semble bien possible que la commission, dont il est pourtant dit que son rôle serait purement consultatif, décide d'accorder son label, à un site d'information, défavorisant son concurrent. Bien évidemment, le texte présente ces labels comme les garants de la protection de l'enfance. C'est si simple de prendre un thème sur lequel personne n'ose intervenir pour faire passer le reste en silence. Et si cette commission décide de créer un autre label ? Et si dans quelques années il devenait illégal d'avoir un site n'ayant pas obtenu le précieux label accordé par cette commission de gens bien-pensants sachant ce qui est bon pour nous ?

Il y a quelques années, le C.S.A. avait décidé d'élargir sa zone d'influence et avait demandé à ce que les sites internet personnels lui soient déclarés afin d'obtenir un label. Devant la levée de boucliers de l'époque, l'idée fut abandonnée, mais il semble qu'elle revienne, doucement, insidieusement.
Il est également précisé dans le texte du projet que le président de cette commission doit être membre du Conseil d'Etat, mais surtout, que lui et les autres membres sont nommés par le Premier Ministre. Autant dire qu'on peut douter de leur indépendance à son égard et qu'il lui sera dès lors facile de se servir de cette commission comme d'une troupe de pantins

Devra-t-on bientôt montrer patte blanche pour publier quoi que ce soit en ligne ? Sommes-nous destinés à ne pouvoir lire que ce qui aura été validé par nos instances dirigeantes (vous avez pensé à la Chine ?) et devra-t-on passer par des connexions chiffrées pour pouvoir se connecter à un internet aussi libre que l'ont voulu ses créateurs (Tim Berners-Lee par exemple) ?
Ne soyez tout de même pas parano, ce n'est pas encore la censure, c'est juste un pseudo ministère des bonnes moeurs qui se met en place. Quand le bon peuple sera prêt, il suffira de changer son nom ...