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Taxe pro disparue ? Pas grave …

La disparition de la taxe pro a fait couler beaucoup d’encre. Quand certains se glorifiaient de la suppression d’une taxe « qui pèse beaucoup sur les petites entreprises » et nuit à la compétitivité, d’autres se sont interrogés. En effet, cette taxe alimentait les caisses des collectivités territoriales. Elles représentait une part non négligeable, jusqu’à 50 % du budget annuel pour certaines.
Comme il faut bien équilibrer les comptes, et que les comptables ont autant horreur du vide que la Nature, une taxe ne disparait jamais vraiment. Sans faire de cours d’Économie car telle n’est pas mon ambition, voici un exemple concret, à travers un courrier (un vrai, pas électronique) récemment reçu et concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

À partir du janvier 2011, seront taxés les « supports publicitaires, enseignes et pré-enseignes (numériques ou non) visibles d’une voie ouverte à la circulation publique ». En bref, l’enseigne indiquant le nom de votre magasin est assujettie à une taxe dont le montant est désormais définie par chaque commune. Dans notre cas, l’enseigne indiquant l’emplacement des bureaux de notre société d’édition, mais cela concerne bien entendu les gigantesques enseignes des grandes surfaces ou … les affiches de 4×3. Le texte est suffisamment fourbe bien fait pour que peu d’éléments échappent à la taxe.
Soucieuses de ne pas assommer les PME, certaines communes exonèreront sans doute en-deçà d’une certaine surface d’affichage, mais rien n’est obligatoire. Derrière le délicieux argument de la « limitation de la prolifération de l’affichage publicitaire », cette taxe vise à renflouer des caisses vides, mais cette fois sans le clamer dans tous les media. La taxe en question est dûe chaque année, selon la surface de pub. Dans notre ville, le tableau est disponible jusqu’en 2013, où le montant à percevoir aura déjà augmenté de 40 % par rapport à 2011 !
Eh oui, en France, même quand les PME − qui sont supposées relancer la croissance − peinent à garder la tête hors de l’eau, on ne manque pas d’idées pour lester la ceinture de plomb. Mais pour cette partie de la chose, on ne le dit pas trop, c’est moins reluisant.

N.B. : Je ne jette pas la pierre aux communes, qui font ce qu’elles peuvent pour combler le manque à gagner et qui ont été mises devant le fait accompli.