Général

Mise en demeure du matin, chagrin ?

Surprise ce matin en ouvrant la boîte mail, un courrier intitulé « Mise en demeure ». C’est que ça ferait presque peur.
Amusé, j’ouvre ce que je prends d’abord pour un spam. Bigre, c’est un courrier sérieux, copie d’un recommandé avec Accusé de Réception qui est en partance. Il s’agit d’une mise en demeure pour diffamation. On ne va pas dire de qui ça vient, mais il semble qu’un de mes billets fasse de la peine à une entreprise, surtout avec les commentaires, pourtant polis, postés à sa suite par des gens qui pensent eux aussi beaucoup de bien de ladite société.

À retenir donc : quand on essaye de prévenir les gens de ce qu’on estime être une « arnaque » tant le courrier imite l’officiel pour faire payer ceux qui lisent trop vite, on ne reçoit pas de mail courtois. Non, c’est immédiatement un courrier d’avocats demandant la suppression de l’article et des commentaires. Supprimer l’article immédiatement reviendrait à reconnaître qu’il y a diffamation. Mon cabinet d’avocats prend l’affaire en main.

Je ne manquerai pas de relater ici les suites de cette affaire tragicomique, ça peut intéresser du monde. En effet, vu le nombre de sites qui traitent de la même société, souvent en de termes bien plus violents, je pense que ça va servir à pas mal de gens.

Une page avec les Mentions Légales a également fait son apparition sur le site. Sur un site amateur, ça peut sembler étonnant, mais ça fera plaisir à l’avocat qui, dans sa mise en demeure, me menace de poursuites pénales pour cet oubli, ô combien gravissime sur un site perso où je raconte ma vie avec 4 visiteurs par an …

26 mars 2010 : Du neuf

C’est à présent mon hébergeur qui vient de recevoir le même recommandé. J’ai temporairement modifié l’article originel pour ôter le bout de phrase horriblement choquant, en attendant d’avoir du neuf par mon avocat. À suivre …

24 novembre 2015 : On continue

Le site est moribond, je ne m’en occupe plus depuis bien longtemps mais les avocats de la société en question ne lâchent rien. Suite à un nouvel envoi de leur part à mon hébergeur, j’ai décidé de ne pas effacer ce billet comme ils l’exigeaient. Les courriers publicitaires de Info-KBIS sont « à la limite » mais ils ne faut pas les qualifier d’arnaque ? Pourtant, ça en a tout l’air.
La preuve ? Le site, très officiel, d’infogreffe, en fait état et le dit clairement : c’est une arnaque.

Mot d’ordre donc quand vous recevez un courrier qui vous demande de l’argent :

  • regardez bien qui est vraiment l’émetteur
  • retournez la feuille pour lire les conditions générales de … vente
  • s’il y a un numéro, appelez

Vous perdrez 5 minutes mais éviterez d’engraisser des gens qui jouent sur les mots et comptent sur la crédulité pour un business qui n’est sans doute pas illégal mais qui reste sujet à caution.

Message à destination des avocats de la société en question : cet article ne sera pas retiré et mes conseils sont prêts.

  • Enguerrand

    Je pense que c’est une très simple manoeuvre d’intimidation… Je serais toi j’attendrai le courrier « papier » avant de dépenser des honoraires d’avocats et je ne m’inquièterais pas plus que ça… Ton article a été repris sur la Fédération des Auto-Entrepreneurs, ainsi que sur Devenir-Auto-Entrepreneur.net

    On y apprend que « SRI signifie Société de Référencement sur Internet. SAS Amon, 15 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS 2, Téléphone au 01 44 50 58 36, société dirigée par M. OZYURUK BULENT né le 25/09/1982. Date de création : 06/2009 »

    Le mec monte au créneau, parfait, il va tomber tout seul comme un grand… En tout cas chapeau bas au bonhomme ! Né en 82, ça nous donne un ptit mec de 28 piges qui arnaque déjà comme un grand. Le bonhomme a un bel avenir tout tracé, sa société Sri, un peu moins…

  • Enguerrand

    Sans oublier creation d’entreprise qui commence son article comme ça : « Le Président National de l’Ordre des Experts-Comptables vient d’attirer notre attention sur une arnaque en cours actuellement »

  • Sanson

    « Il s’agit d’une mise en demeure pour diffamation. »

    Pour qu’il y ait « diffamation »,
    Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé«  (Loi du 29 juillet 1881, art. 29); fait de porter de telles allégations.

    Tu n’as fait que rapporter une information : On ne peut donc pas attaquer pour propos « diffamants ».
    Ton propos n’étant qu’une publicité visant un élément à caractère public.

    Que l’auteur de cette plainte s’en courrouce ne peut venir que d’une tentative d’intimidation …. et si il veut, vraiment, porter la chose devant les tribunaux, libre à lui.

  • J’ai relu ton billet à l’origine du « problème » et franchement, je ne vois pas où est la diffamation.

    Tu t’es contenté de mettre en garde contre une pratique plus que douteuse (pour rester dans un cadre soft) et à aucun moment il n’y a eu propos outranciers (pas plus que les commentaires du billet d’ailleurs).

    C’est malheureusement assez commun à ce type d’entreprises car je me souviens du « bonhommebarbu.fr » (bien que la procédure soit certainement terminée, évitons les vrais noms 😀 ) et là aussi, ils attaquaient en justice leurs détracteurs pendant que la boite coulait et les plaintes des usagers pleuvaient !

    Comme Enguerrand, attends le courrier papier car c’est le seul élément juridiquement valable (le courriel étant peut-être seulement destiné à bluffer … un peu comme leurs formulaires dont tu parlais 😉 ).

  • Sanson

    « Comme Enguerrand, attends le courrier papier car c’est le seul élément juridiquement valable  »

    :chine: Je plussoie : cela n’a pas de valeur juridique, d’autant plus que :

    La mise en demeure est une interpellation formelle du débiteur qui n’a pas exécuté son obligation à son terme. La mise en demeure est une protestation pour l’inviter à le faire dans un délai qu’elle fixe, à défaut de quoi la personne à laquelle elle est adressée pourra se voir citée à comparaître devant la juridiction ayant compétence pour juger l’affaire. Cette interpellation, n’est efficiente que si la dette est liquide et exigible. Elle résulte, soit de l’envoi d’une lettre recommandée, soit de la signification d’un acte d’huissier de Justice. La citation à comparaître notifiée par l’huissier vaut par elle même mise en demeure. Notons que l’appellation « mise en demeure » désigne à la fois le document qui est notifié au débiteur et les conséquences de sa réception. On désigne par la même expression le document qui place le débiteur en demeure et les effets de la notification qui lui a été adressée par son créancier.

    Le débiteur en demeure doit payer, outre le principal et les frais de recouvrement, les intérêts au taux du contrat et s’il n’en a pas été prévu au contrat, au taux légal.

    1) En aucun cas, tu n’es le débiteur de cette société.
    2) Tu n’as aucune obligation envers elle.
    3) Il n’y a aucune décision de justice entre celle-ci et toi.
    4) Pas de trace d’Huissier …

    C’est du bluff !

  • Je pense que c’est une très simple manœuvre d’intimidation… Je serais toi j’attendrai le courrier “papier”

    Le courrier est arrivé, ce n’était pas du bluff. Je vois avec l’avocat ce qu’il faut que je fasse pour les prochaines 72 heures.

  • Après avoir contacté plusieurs sites qui avaient repris mon billet originel, j’ai eu la surprise de lire que la plupart avaient retiré l’article ce jour, apparemment après « un courrier ».
    Alors ici, on cède ou on estime qu’on n’a rient dit de faux et de diffamatoire ? Réponse dans 72 heures …

  • Pingback: Anonyme()

  • boubou63

    Je viens de recevoir un Bulletin de cotisation SRI (du 2e trimestre !!)
    A qui peut-on envoyer ce genre de document pour qu’on en parle et alerte ainsi leur destinataire ?

  • La répression des fraudes ne fera rien. Techniquement, ce n’est pas une fraude (au sens légal du terme). En revanche, il serait bon de contacter des medias à ce sujet, car c’est tout de même un souci à grande échelle leur « affaire ».

  • Est-ce qu’il y a une suite au courrier que vous aviez reçu ?

    J’ai eu un email hier (probablement le même que celui que vous aviez reçu) et je pense donc recevoir le RAR aujourd’hui.

    A vous lire,

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  • YouWontScrewMe

    Je viens de recevoir une fiche d’enregistrement de la part de MONSIEUR
    Bulent OZYURUK-BAUER, président de la société qui demande de l’argent pour être enregistré « je ne sais où ». J’informe ce monsieur par le présent commentaire que je prends note de la manière dont il fait du commerce et que nous allons bien nous amuser.

  • Monsieur Lu

    Il continue donc le bougre…

  • gallo

    2014 et ça continue…je reçois ce jour un courrier info-kbis à régler sous 8 jours…je croyais que j’avais oublier une des formalités!

  • thibo

    Bonjour à tous ,
    pareillement , je viens de m’apercevoir de la magnifique escroquerie dont j’ai été victime par ce famux Mr Bulent Ozyuruk , avec ses factures fruduleuses INKo KBIS.. pour info , je viens d’avoir la pomice autel , qui me confirmer qu’il est possible de déposer plainte . Chose que je vais faire de ce pas .

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